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> Assistance aux formalités






Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat interdépartementale (Calvados, Orne) est le guichet unique pour vos déclarations   obligatoires de création, modification ou radiation d’entreprise artisanale.









  • Public concerné
Tout ressortissant (futur artisan ou artisan) .

  • Rôle du CFE
Futur artisan : création
Nous vous accompagnons dans les démarches préalables à la déclaration de création d’entreprise:
- Vérification de la compétence catégorielle (activité artisanale) et la qualification professionnelle exigée pour l’exercice du métier.
- Information sur les documents et pièces justificatives à fournir à l’appui de votre dossier.
- Enregistrement et transmission de  la déclaration aux organismes compétents.
- Délivrance du Récépissé de Dépôt de Déclaration de Création d’Entreprise (RDDCE).

Artisan : modification ou radiation
Nous vous accompagnons dans les démarches durant lea vie  de votre entreprise :
- Enregistrement de tous les événements modifiant la vie de votre entreprise (changement de situation, déménagement, cessation d’activité….).
- Information sur les documents et pièces justificatives à fournir à l’appui de votre dossier.
- Transmission  la déclaration aux organismes compétents.
- Délivrance du récépissé de dépôt de déclaration de modification ou de radiation.

Toute formalité doit être déclarée au CFE dans le délai d’un mois à compter de la date de l’évènement et, au plus tôt, un mois avant.

  • Services 

Accueil du public:

Calvados: Du lundi au jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-17h , le vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-16h

Orne: Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30, le vendredi : 8h30-12h / 13h30 - 16h

Constitution des dossiers sur rendez-vous. 

Formalités en ligne sur le site www.cfe-metiers.com

  • Tarif

Tarifs fixés par la loi de finances selon les formalités
Un Conseil/Assistance aux formalités est proposé pour un montant de 100 € qui s’ajoute au coût de la formalité.

  • Contacts 

Chambre de Métiers et de l’Artisanat interdépartementale (Calvados, Orne)

Calvados : 2 rue Claude Bloch, CS25059, 14077 CAEN Cedex5, 02.31.53.25.00 - poste 2151 formalites@cmar-bn.fr          

Orne : 52 bd du 1er Chasseurs, BP 19, 61001 ALENCON, 02.33.80 00 52 ou 02.33.80.00.53,     cfe-rm61@cmar-bn.fr

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